Les produits que vous approvisionnez chez nous sont en stock déporté : ils vous appartiennent toujours, en droits acquittés. Si vous ne travaillez plus avec des capsules CRD, vous devez joindre un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) à chaque envoi.
Nous réceptionnons et stockons les vins en droits acquittés dans notre entrepôt.
Vous n’avez pas besoin d’attendre une vente pour procéder à l’acquittement : vous devez établir un DSA avant l’expédition.
🚫 Si, par erreur, vous nous envoyez les vins en suspension de droits (avec un DAE) :
Nous devrons apurer le DAE à réception.
Nous vous refacturerons le montant des accises, ainsi que des frais de service.
✅ Il est donc préférable d’effectuer vous-même l’acquittement avant l’expédition.