Les Grappes Services est un entrepositaire agréé (EA) habilité à stocker des vins en suspension de droits (DAE) ou en droits acquittés (CRD/DSA).
Lorsqu’un vigneron expédie des vins embouteillés et capsulés sous CRD à Les Grappes Services, ces vins circulent en droits acquittés. Cela signifie que les droits d’accises doivent être réglés à l'achat des CRD, et non au moment de la vente finale.
Une fois les vins envoyés, le récoltant doit enregistrer leur sortie dans sa comptabilité-matières (CM) sous la mention "sortie sous CRD" et les retirer du système CIEL. En effet, CIEL ne concerne que les produits en suspension de droits ; les vins en droits acquittés ne doivent donc plus y figurer.
Il est important de souligner qu’il n’existe pas de notion de "stock déporté" sur le plan fiscal. Par conséquent, un récoltant ne peut pas continuer à déclarer ces vins comme s’ils étaient encore physiquement présents chez lui pour différer le paiement des droits d’accises. Une fois les vins expédiés à Les Grappes Services, ils doivent être considérés comme sortis du stock du récoltant, même s’il en reste juridiquement propriétaire.
Les Grappes Services assure le suivi de ces vins en comptabilité-matières, mais pas dans CIEL, conformément à la réglementation.
En résumé :
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Un récoltant ne peut pas expédier des vins en CRD sans s’acquitter immédiatement des droits d’accises.
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Les vins doivent être sortis de la comptabilité-matières et retirés de CIEL dès leur envoi.
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Les Grappes Services ne paie pas les droits d’accises pour le compte du récoltant.
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La pratique du "stock déporté" n’a aucune validité fiscale.
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Les vins en droits acquittés sont suivis uniquement en comptabilité-matières, pas dans CIEL.
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Le récoltant reste propriétaire des vins jusqu’à leur vente au client final, même s’ils sont stockés chez Les Grappes Services.
Ce cadre réglementaire est essentiel pour éviter toute erreur de déclaration ou de comptabilisation. Pour toute question complémentaire, Les Grappes Services peut accompagner les récoltants dans la bonne gestion de leurs obligations.